CGV / CGU
Trame de travail : ces conditions doivent être complétées et relues par un professionnel du droit avant l’ouverture de la boutique. Les passages [À COMPLÉTER] attendent les informations de l’entité qui vendra.
Article 1 — Vendeur
Le site est édité et les ventes sont réalisées par [raison sociale, forme juridique, adresse, numéro SIREN / RNA], joignable à [email] ou via la page Contact. Le vendeur est désigné ci-après « LMG ».
Article 2 — Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur : produits de la boutique (merch et accessoires), abonnements aux espaces exclusifs des artistes, accès aux lives payants, clips sur mesure et réservations. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 3 — Produits et prix
Les produits sont décrits sur leur fiche. Les photos ne sont pas contractuelles pour les nuances de couleur. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon le régime fiscal], hors frais de livraison, affichés avant la validation de la commande.
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, depuis leurs entrepôts en Europe ou en Asie selon le produit.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est ferme après le paiement, effectué par [moyens de paiement : carte bancaire via Stripe, PayPal…]. Un email de confirmation récapitule la commande. LMG peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Livraison
Livraison en France et dans l’Union européenne. Délais indicatifs : en général 7 à 12 jours ouvrés depuis un entrepôt en Asie, 3 à 6 jours ouvrés depuis un entrepôt européen [à confirmer avec le fournisseur]. Livraison offerte. Une commande peut arriver en plusieurs colis. En cas de retard de plus de 30 jours au-delà de la date annoncée, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
Article 6 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception d’un produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en le signalant via la page Contact. Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivants, neuf et dans son état d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client [ou pris en charge par LMG]. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode standard), intervient sous 14 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) : aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dont les clips sur mesure ; aux contenus numériques fournis immédiatement (abonnements, lives, replays) lorsque le client a donné son accord exprès et renoncé à son droit ; aux prestations de loisirs à une date déterminée (shows privés réservés).
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte LMG avec une photo ; le produit est réparé, remplacé ou remboursé.
Article 8 — Abonnements
Les abonnements aux espaces exclusifs sont mensuels ou annuels, renouvelés automatiquement et résiliables à tout moment depuis le compte client, la résiliation prenant effet à la fin de la période payée. [Prix, contenu et modalités de rappel avant renouvellement]
Article 9 — Clips sur mesure et réservations
Clips : le brief est validé avec le client avant la production ; [nombre de retouches, délais, droits d’utilisation]. Réservations : la demande n’engage pas le client ; la réservation devient ferme au paiement de l’acompte. [Montant de l’acompte et conditions d’annulation]
Article 10 — Données personnelles
Les données des clients servent au traitement des commandes. Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client contacte d’abord LMG. À défaut d’accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur (adhésion obligatoire)]. Le droit français s’applique.